Décision n°2018-671 du 12 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A l'annexe A de la décision n° 2017-1007 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio) susvisée, l'allotissement relatif à la zone « Sélestat-Obernai-Schirmeck-Sainte-Marie-aux-Mines » (canal 5D) est retiré.

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Modification de l'allotissement des fréquences radio

Résumé. Un changement dans la répartition des fréquences radio pour certaines zones en Alsace.

A l'annexe A de la décision n° 2017-1007 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio) susvisée, l'allotissement relatif à la zone « Sélestat-Obernai-Schirmeck-Sainte-Marie-aux-Mines » (canal 5D) est retiré.

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