JORF n°0222 du 26 septembre 2018

Article 2

Article 2

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 2010-414 du 4 mai 2010 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 2010-414 du 4 mai 2010 susvisée.