Article 1
L'association Horizon 92-Diva FM est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2013-12 du 15 janvier 2013 sur la fréquence 188,928 MHz à Marseille (canal 7A) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
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