JORF n°0178 du 4 août 2018

Article 2-

Article 2-

La SARL NORSUCOM a jusqu'au 30 septembre 2018 pour procéder au transfert du service de radio dénommé France Maghreb 2 sur le multiplex dont l'opérateur est autorisé par la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 susvisée.


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Version 1

La SARL NORSUCOM a jusqu'au 30 septembre 2018 pour procéder au transfert du service de radio dénommé France Maghreb 2 sur le multiplex dont l'opérateur est autorisé par la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 susvisée.