Décision n°2018-577 du 4 juillet 2018

Article 5

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Article 5

La société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 est tenue de communiquer au Conseil les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :

- compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences.

Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :

  • diagramme de rayonnement mesuré ;
  • décalage en fréquence mis en place ;
  • paramètres de modulation utilisés.

Ces informations sont ensuite exigibles sur demande expresse du Conseil.

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Obligations d'information pour la diffusion radio

Résumé. La société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 doit fournir au Conseil certaines informations techniques sur la diffusion de ses programmes radio.

La société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 est tenue de communiquer au Conseil les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :

- compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences.

Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :

  • diagramme de rayonnement mesuré ;
  • décalage en fréquence mis en place ;
  • paramètres de modulation utilisés.

Ces informations sont ensuite exigibles sur demande expresse du Conseil.

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