JORF n°0169 du 25 juillet 2018

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2014-32 du 22 janvier 2014 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 février 2019.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2014-32 du 22 janvier 2014 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 février 2019.