JORF n°0151 du 3 juillet 2018

Article 1

Article 1

M. Julien DELAMORTE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

M. Julien DELAMORTE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.