Article 1
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Michel DE MAYNARD DE SAINT MICHEL inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
1 version
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Michel DE MAYNARD DE SAINT MICHEL inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
1 version
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Michel DE MAYNARD DE SAINT MICHEL inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.