M. Michel MOXIN est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Décision n°2018-5525 AN du 27 juillet 2018
Article 1
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M. Michel MOXIN est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.