M. Louis MANTA est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Décision n°2018-5492 AN du 5 octobre 2018
Article 1
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M. Louis MANTA est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.