Décision n°2018-546 du 11 juillet 2018

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la société Région Mux et aux éditeurs autorisés sur le canal 6D dans la zone de Bourg-en-Bresse, sur le canal 5C dans la zone de Bourgoin-Jallieu - La Tour-du-Pin - Le Pont-de-Beauvoisin - La Côte-Saint-André - La Verpillière, sur le canal 10D dans la zone de Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis et sur le canal 8A dans la zone de Mâcon - Cluny et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision à Région Mux et aux éditeurs

Résumé. La décision est notifiée à la société Région Mux et aux éditeurs autorisés sur plusieurs canaux dans différentes zones.

La présente décision sera notifiée à la société Région Mux et aux éditeurs autorisés sur le canal 6D dans la zone de Bourg-en-Bresse, sur le canal 5C dans la zone de Bourgoin-Jallieu - La Tour-du-Pin - Le Pont-de-Beauvoisin - La Côte-Saint-André - La Verpillière, sur le canal 10D dans la zone de Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis et sur le canal 8A dans la zone de Mâcon - Cluny et publiée au Journal officiel de la République française.

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