Décision n°2018-5444 AN du 5 octobre 2018

Article 1

Mme Carole DEBOOS est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.

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Mme Carole DEBOOS est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.