JORF n°0147 du 28 juin 2018

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 10 juillet 2018 et jusqu'au 9 juillet 2023. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 10 juillet 2018 et jusqu'au 9 juillet 2023. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.