JORF n°0146 du 27 juin 2018

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 3 juillet 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 3 juillet 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.