JORF n°0134 du 13 juin 2018

Article 2

Article 2

Des avenants aux conventions du 25 juin 2013 seront conclus afin de tenir compte de la nouvelle répartition de leur capital.


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Version 1

Des avenants aux conventions du 25 juin 2013 seront conclus afin de tenir compte de la nouvelle répartition de leur capital.