JORF n°0137 du 16 juin 2018

Article 1

Article 1

L'association Rivière Saint-Louis est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 14 de la loi du 30 septembre 1986 en ne diffusant plus d'émissions publicitaires à caractère politique ainsi qu'aux stipulations précitées de l'article 2-4 de la convention du 15 juin 2015.


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Version 1

L'association Rivière Saint-Louis est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 14 de la loi du 30 septembre 1986 en ne diffusant plus d'émissions publicitaires à caractère politique ainsi qu'aux stipulations précitées de l'article 2-4 de la convention du 15 juin 2015.