Décision n°2018-409 du 23 mai 2018

Article 4

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Article 4

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SA Vortex conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Partage de fréquence radio par la SA Vortex

Résumé. La société Vortex partage une fréquence radio avec d'autres services de radio.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SA Vortex conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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