Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Partage de fréquence radio par la SAS FG Concept
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS FG Concept conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.