Décision n°2018-401 du 23 mai 2018

Article 4

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Article 4

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SA MFM Développement conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Partage de fréquence radio pour la diffusion de M Radio

Résumé. La SA MFM Développement partage une fréquence radio avec d'autres services de radio pour diffuser M Radio.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SA MFM Développement conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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