Article 9
La présente décision sera notifiée à la société Lyon local 1 et aux éditeurs autorisés sur le canal 5B dans la zone de Lyon local et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présente décision sera notifiée à la société Lyon local 1 et aux éditeurs autorisés sur le canal 5B dans la zone de Lyon local et publiée au Journal officiel de la République française.
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