JORF n°0124 du 1 juin 2018

Article 9

Article 9

La présente décision sera notifiée à la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex et aux éditeurs autorisés sur le canal 11D dans la zone de Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin et sur le canal 11C dans la zone de Colmar-Munster et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex et aux éditeurs autorisés sur le canal 11D dans la zone de Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin et sur le canal 11C dans la zone de Colmar-Munster et publiée au Journal officiel de la République française.