Décision n°2018-349 du 2 mai 2018

Article 1

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2013-69 du 15 janvier 2013 est remplacé par le tableau suivant :

Zone
géographique (1)
Type
d'allotissement
Canal Contrainte (2) Champ médian
minimum (3)
Marseille
(Aix-en-Provence et Aubagne)
Local 8C ADJ 67 dBµV/m
Paris Local 9A ADJ 67 dBµV/m

Historique des versions