JORF n°0087 du 14 avril 2018

Article 1

Article 1

Les fonctions de membre du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger sont compatibles avec l'exercice, par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, de son mandat de sénateur.


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Version 1

Les fonctions de membre du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger sont compatibles avec l'exercice, par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, de son mandat de sénateur.