Article 1
La décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010, reconduite par la décision n° 2015-PA-01 du 22 janvier 2015, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de Paris, et, en tout état de cause, au plus tard le 27 septembre 2020.
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