Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 18 avril 2018 par laquelle l'association Radio Horizon informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée dans la zone de Corbeil-Essonnes (88,4 MHz) ;
Considérant que, par cette lettre, l'association Radio Horizon déclare renoncer, à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures portant sur cette fréquence, et, en tout état de cause, au plus tard le 27 septembre 2020, à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Corbeil-Essonnes ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010, reconduite par la décision n° 2015-PA-01 du 22 janvier 2015, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de Paris, et, en tout état de cause, au plus tard le 27 septembre 2020.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Horizon et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 mai 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien