L'annexe I de la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 est remplacée par l'annexe suivante :

" ANNEXE I

Opérateur de multiplex : Rmux.

|Zone géographique (1)|Type d'allotissement|Canal|Contrainte (2)|Champ médian minimum (3)| |---------------------|--------------------|-----|--------------|------------------------| | Nice | Local | 8D | | 67 dBµV/m |

Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire le Conseil supérieur de l'audiovisuel à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente. "

(1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du conseil : http://www.csa.fr.
(2) L'exploitation d'un canal affecté d'une contrainte d'adjacence induit des obligations particulières détaillées au 1.4 de l'annexe III.
(3) La valeur de champ médian minimum correspond à un niveau à 1,5 m du sol à l'extérieur des bâtiments.