Décision n°2018-320 du 11 avril 2018

Article 1

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L'autorisation accordée par la décision n° 2006-472 du 25 juillet 2006, reconduite par les décisions n° 2011-28 du 18 janvier 2011 et n° 2016-91 du 27 janvier 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2021 dans la zone de Marseille.

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