JORF n°0107 du 10 mai 2018

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-316 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-MA-27 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-31 du 7 avril 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans la zone d'Orange.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-316 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-MA-27 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-31 du 7 avril 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans la zone d'Orange.