Décision n°2018-299 du 11 avril 2018

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-432 du 30 juin 2009, reconduite par les décisions n° 2012-594 du 24 juillet 2012 et n° 2017-MA-35 du 7 juillet 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans la zone de Marseille.

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Prorogation d'une autorisation administrative à Marseille

Résumé. Une autorisation pour Marseille est prolongée de cinq ans à partir du 7 février 2023.

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-432 du 30 juin 2009, reconduite par les décisions n° 2012-594 du 24 juillet 2012 et n° 2017-MA-35 du 7 juillet 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans la zone de Marseille.

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