JORF n°0107 du 10 mai 2018

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-305 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-MA-07 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-09 du 7 avril 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans la zone de Puget-Théniers.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-305 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-MA-07 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-09 du 7 avril 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans la zone de Puget-Théniers.