JORF n°0107 du 10 mai 2018

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-728 du 20 octobre 2009, reconduite par la décision n° 2014-MA-21 du 18 avril 2014, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 6 décembre 2019 dans la zone de Menton.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-728 du 20 octobre 2009, reconduite par la décision n° 2014-MA-21 du 18 avril 2014, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 6 décembre 2019 dans la zone de Menton.