Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-728 du 20 octobre 2009, reconduite par la décision n° 2014-MA-21 du 18 avril 2014, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 6 décembre 2019 dans la zone de Menton.
1 version
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-728 du 20 octobre 2009, reconduite par la décision n° 2014-MA-21 du 18 avril 2014, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 6 décembre 2019 dans la zone de Menton.
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L'autorisation accordée par la décision n° 2009-728 du 20 octobre 2009, reconduite par la décision n° 2014-MA-21 du 18 avril 2014, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 6 décembre 2019 dans la zone de Menton.