Décision n°2018-292 du 11 avril 2018

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-303 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-MA-02 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-05 du 7 avril 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans les zones de Grasse et Nice.

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation pour des zones spécifiques à Grasse et Nice est prolongée pour cinq ans à partir de février 2023.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-303 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-MA-02 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-05 du 7 avril 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans les zones de Grasse et Nice.

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Source : Légifrance