JORF n°0040 du 17 février 2018

Article 1

Article 1

La décision n° 2008-943 du 21 octobre 2008, reconduite par la décision n° 2013-LI-08 du 13 février 2013, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel à candidatures dans les zones d'Hirson, Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge.


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Version 1

La décision n° 2008-943 du 21 octobre 2008, reconduite par la décision n° 2013-LI-08 du 13 février 2013, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel à candidatures dans les zones d'Hirson, Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge.