JORF n°0040 du 17 février 2018

Décision n°2018-29 du 31 janvier 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 20 décembre 2017 par laquelle l'association Canal Sambre Avesnois informe le Conseil qu'elle renonce à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées dans les zones d'Hirson (94 MHz), Avesnes-sur-Helpe (89,8 MHz) et Maubeuge (102,8 MHz) ;

Considérant que, par cette lettre, l'association Canal Sambre Avesnois déclare renoncer, à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel à candidatures portant sur ces fréquences, à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans les zones d'Hirson, Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2008-943 du 21 octobre 2008, reconduite par la décision n° 2013-LI-08 du 13 février 2013, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel à candidatures dans les zones d'Hirson, Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Canal Sambre Avesnois et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck