La SARL Artois 2000 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Décision n°2018-274 du 18 avril 2018
Article 2
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La SARL Artois 2000 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.