JORF n°0103 du 4 mai 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2015-178 du 25 mars 2015 est complété par l'alinéa suivant :
« Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés en annexe de la présente décision. »


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Version 1

L'article 1er de la décision n° 2015-178 du 25 mars 2015 est complété par l'alinéa suivant :

« Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés en annexe de la présente décision. »