Article 2
L'annexe de la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 est renommée : « Conditions techniques d'utilisation de la ressource radioélectrique dans la zone à couvrir ».
Dans la même annexe, le tableau récapitulatif des données techniques relatives au département de la Réunion est remplacé par l'annexe de la présente décision.
1 version