L'article 1er de la décision n° 2009-858 du 8 décembre 2009 est désormais rédigé comme suit :

« Art. 1. - La société Arte France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-248 du 16 mars 2010 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé « Arte » dans le département de La Réunion.

« Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés en annexe de la présente décision. »