JORF n°0121 du 29 mai 2018

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2012-469 du 3 juillet 2012 susvisée, le terme « HD1 », utilisé pour la dénomination de la société titulaire, est remplacé par « TF1 Séries Films ».


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Version 1

Dans la décision n° 2012-469 du 3 juillet 2012 susvisée, le terme « HD1 », utilisé pour la dénomination de la société titulaire, est remplacé par « TF1 Séries Films ».