JORF n°0106 du 8 mai 2018

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007, reconduite par les décisions n° 2012-50 du 14 février 2012 et n° 2017-117 du 15 février 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2022 dans les zones de Paris, Mantes-la-Jolie et Creil.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007, reconduite par les décisions n° 2012-50 du 14 février 2012 et n° 2017-117 du 15 février 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2022 dans les zones de Paris, Mantes-la-Jolie et Creil.