JORF n°0106 du 8 mai 2018

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-670 du 24 juillet 2007, reconduite par les décisions n° 2012-PA-35 du 8 février 2012 et n° 2017-PA-33 du 18 janvier 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2022 dans la zone de Paris.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-670 du 24 juillet 2007, reconduite par les décisions n° 2012-PA-35 du 8 février 2012 et n° 2017-PA-33 du 18 janvier 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2022 dans la zone de Paris.