JORF n°0130 du 8 juin 2018

Article 4

Article 4

Mme Claudine JACOB, directrice protection des droits-affaires privées, magistrat du premier grade, est nommée référent déontologue et référent laïcité suppléante en cas d'absence de Mme Christine JOUHANNAUD. Elle est nommée à compter du 1er juin 2018 pour une durée de trois ans.


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Version 1

Mme Claudine JACOB, directrice protection des droits-affaires privées, magistrat du premier grade, est nommée référent déontologue et référent laïcité suppléante en cas d'absence de Mme Christine JOUHANNAUD. Elle est nommée à compter du 1er juin 2018 pour une durée de trois ans.