JORF n°0096 du 25 avril 2018

Article 1

Article 1

A compter du 24 avril 2018, les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée.


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Version 1

A compter du 24 avril 2018, les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée.