JORF n°0098 du 27 avril 2018

Article 1

Article 1

L'association Banlieues du monde est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues par la décision du 24 juillet 2007 reconduite par celle du 20 juillet 2017, sur le canal 28 à Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

L'association Banlieues du monde est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues par la décision du 24 juillet 2007 reconduite par celle du 20 juillet 2017, sur le canal 28 à Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.