JORF n°0107 du 10 mai 2018

Article 5

Article 5

Le service de télévision D!CI TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 15 janvier 2013 modifiée notamment par l'avenant n° 4 conclu le 18 avril 2018 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.


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Version 1

Le service de télévision D!CI TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 15 janvier 2013 modifiée notamment par l'avenant n° 4 conclu le 18 avril 2018 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.