Article 1
La société D!CI TV est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre définie en annexe 1, pour la diffusion en clair du service de télévision à vocation locale dénommé D!CI TV dans la zone de Château-Arnoux.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.
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