L'article 3-1-2 (programmes en haute définition dans la zone de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron) de la même convention est ainsi modifié :
1° Le titre de l'article est remplacé par « programmes en haute définition dans les zones de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron et de Château-Arnoux » ;
2° Le II est ainsi rédigé :
« II. - Programmes diffusés entre 11 heures et minuit
« A compter de la date de signature de l'avenant n° 4 à la présente convention, l'éditeur diffuse, en moyenne hebdomadaire, dans la zone de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron et dans la zone de Château-Arnoux, au moins huit heures par jour de programmes intégralement en haute définition réelle entre 11 heures et minuit, tels qu'ils sont définis au I.
« L'éditeur peut diffuser des programmes en diffusion standard, dès lors qu'il s'agit :

« - d'œuvres de patrimoine, c'est-à-dire :
« - d'œuvres audiovisuelles diffusées au moins vingt ans après leur première exploitation par un service de télévision ;
« - d'œuvres cinématographiques diffusées au moins trente ans après leur sortie en salles en France ;
« - de rediffusions, c'est-à-dire toute diffusion d'un programme en définition standard ayant déjà fait l'objet d'une diffusion sur un service de télévision relevant de la compétence d'un État membre de l'Union européenne ;
« - d'archives, c'est-à-dire des images, notamment les extraits de programmes, dont la première diffusion a eu lieu plus d'un an avant une nouvelle utilisation dans le cadre d'un programme en haute définition. »