JORF n°0107 du 10 mai 2018

Article 2

Article 2

Le troisième alinéa de l'article 2-1-1 (règle d'usage de la ressource) de la même convention est ainsi rédigé :
« Pour la diffusion en haute définition de D!CI TV dans les zones de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron et de Château-Arnoux, la composante vidéo comprend un nombre de lignes égal ou supérieur à 1 080. »


Historique des versions

Version 1

Le troisième alinéa de l'article 2-1-1 (règle d'usage de la ressource) de la même convention est ainsi rédigé :

« Pour la diffusion en haute définition de D!CI TV dans les zones de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron et de Château-Arnoux, la composante vidéo comprend un nombre de lignes égal ou supérieur à 1 080. »