JORF n°0107 du 10 mai 2018

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er-1 (objet de la convention) de la convention du 15 janvier 2013 susmentionnée est ainsi rédigé :
« D!CI TV est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard dans la zone de Gap et en haute définition dans les zones de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron et de Château-Arnoux. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er-1 (objet de la convention) de la convention du 15 janvier 2013 susmentionnée est ainsi rédigé :

« D!CI TV est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard dans la zone de Gap et en haute définition dans les zones de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron et de Château-Arnoux. »