JORF n°0087 du 14 avril 2018

Article 6

Article 6

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 93-463 du 2 juin 1993 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 93-463 du 2 juin 1993 susvisée.